Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de vins de Bordeaux en Suisse et au Liechtenstein par la boutique en ligne Bordeaux-selection.ch. Ces conditions sont réputées acceptées dans leur intégralité par l’acheteur lorsque ce dernier clique sur le bouton correspondant. Ce faisant, l’acheteur conclut l’achat et Bordeaux-selection.ch effectue la vente.

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre:

  • la société en nom collectif (SNC) Bordeaux-selection.ch, Brügger & Sauterel, Avenue Maria-Belgia 1, 1006 Lausanne,
    ci-après désignée Bordeaux-selection.ch (boutique en ligne), et
  • l'internaute ayant accepté les conditions générales de vente,
    ci-après désigné le client.

 Article 2 Prix

Les prix d’achat s'entendent net, en francs suisses, TVA, frais de livraison et de port compris en Suisse et au Liechtenstein.

Article 3 Protection des mineurs

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Toute personne ayant moins de 18 ans révolus n’a pas droit à l’achat de nos vins de Bordeaux. Notre boutique en ligne n’effectue aucune vente aux mineurs.

Article 4 Protection des données

Bordeaux-selection.ch ne traite et ne conserve que les données strictement nécessaires au bon accomplissement des prestations de sa boutique en ligne. Celles-ci ne sont pas transmises à des tiers. L'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription ne peut être utilisée que pour vous informer le cas échéant de nouvelles possibilités d’achat. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire par simple e-mail ou courrier. La loi sur la protection des données est scrupuleusement respectée par Bordeaux-selection.ch.

Article 5 Conclusion de la vente, paiement

En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour l’achat des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur à l’envoi de l’e-mail de confirmation.
Le paiement des marchandises commandées s’effectue en totalité à la commande par PostFinance Card, PostFinance e-finance ou par carte de crédit (Visa, Mastercard). Les informations confidentielles relatives au moyen de paiement sont cryptées de manière à ce que ni Bordeaux-selection.ch, ni des tiers ne puissent y avoir accès. Cette protection est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur en Suisse. Vous pouvez ainsi effectuer vos achats en Suisse et au Liechtenstein en toute sécurité.

Article 6 Livraison de nos vins de Bordeaux en Suisse et au Liechtenstein

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client peut, s’il le souhaite, indiquer un point de retrait Pickpost où il pourra retirer la marchandise.
Notre boutique en ligne Bordeaux-selection.ch livre dans les pays suivants: Suisse, Liechtenstein.
Le délai de livraison est en principe de 10 jours ouvrés à partir de l’achat. Bordeaux-selection.ch s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce délai. Bordeaux-selection.ch ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’un éventuel délai supplémentaire. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté ce délai dépasse 30 jours, le client a la possibilité d’annuler sa commande sur simple demande écrite (e-mail ou lettre). Dans ce cas, Bordeaux-selection.ch remboursera intégralement le client. Toute autre demande de dédommagement sera exclue.

Article 7 Conditions d'utilisation du site

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de notre boutique en ligne, qu’ils soient logiciels ou visuels sans l’accord écrit de Bordeaux-selection.ch. En cas de violation de cette règle, la perception de dommages-intérêts demeure réservée.

Article 8 Vérification de la commande livrée

Le client est tenu de contrôler si les articles reçus sont conformes à son achat. En cas de non-conformité des vins de Bordeaux livrés, il doit en aviser Bordeaux-selection.ch dans les meilleurs délais. Seules sont pris en considération les erreurs de livraison (quantité ou type de produit non conforme à la commande).

Article 9 Vin à défaut

Bordeaux-selection.ch sélectionne les vins de Bordeaux mis en vente sur sa boutique en ligne parmi des vins francs, loyaux et marchands. Si le client juge le vin à défaut, charge à lui d’en apporter la preuve, à ses frais, en produisant une analyse effectuée par un laboratoire œnologique. N’est pas considéré comme à défaut un vin dont le style ne correspondrait simplement pas à la préférence personnelle du client. En cas de défaut majeur avéré par un laboratoire œnologique, la marchandise défectueuse sera intégralement remboursée ainsi que, sur présentation de la facture, les frais d’analyse.

Article 10 Droit de révocation du contrat

Le client ne peut en principe revenir sur sa décision d’achat une fois le contrat conclu. Toutefois, il dispose d’un délai de réflexion de 7 jours à partir de la conclusion du contrat pour annuler sa commande par écrit, la date d’envoi de l’e-mail ou du timbre postal faisant foi. Si la commande est annulée dans ce délai légal de 7 jours et que le vin a déjà été expédié au client, les frais de réexpédition seront cependant à la charge du client. La marchandise retournée sera intégralement remboursée pour autant qu’elle nous parvienne dans son emballage d’origine en parfait état (carton ou caisse non ouvert). En cas d’ouverture de l’emballage ou de consommation d’une partie de son contenu, aucun remboursement ne sera effectué.
Le renvoi de la marchandise sans annulation de commande dans le délai légal de 7 jours ne donne en revanche droit à aucun remboursement.

Article 11 Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées en tout temps par Bordeaux-selection.ch.

Article 12 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

Impressum

Bordeaux-selection.ch, Brügger & Sauterel
No féd. CH-550-1090569-0
Avenue Maria-Belgia 1
1006 Lausanne
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